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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "17/02/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Le Beau Regard" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Petit Château" à BEBLENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD - Maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent à STE MARIE AUX MINES et STE CROIX AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD du centre hospitalier de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'USLD du centre hospitalier de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Sainte Anne" à HEIMSBRUNN.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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